Clause de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité générale

Cette clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de TrésoAuto et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre général uniquement et ne constituons pas un conseil professionnel, juridique ou fiscal personnalisé. Le contenu de notre plateforme est destiné à aider les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants en France à mieux organiser leur situation financière et administrative.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de tous les contenus. Les règlementations fiscales et sociales en France évoluent régulièrement, et certaines informations peuvent devenir obsolètes. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes dans nos contenus.

L’utilisation de notre plateforme est à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou conséquences résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Pas de conseil professionnel

Les informations fournies sur notre plateforme concernant la séparation des comptes personnels et professionnels, les déclarations trimestrielles URSSAF, les calculs de charges sociales, le suivi des dépenses professionnelles et la constitution d’une réserve professionnelle ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

Chaque situation financière est unique, et les pourcentages, calendriers et recommandations générales que nous proposons ne s’appliquent peut-être pas à votre cas spécifique. Les taux de cotisations sociales, les obligations déclaratives et les régimes fiscaux varient selon votre activité, votre secteur d’activité et votre situation personnelle.

Nous vous recommandons fortement de consulter un expert-comptable, un conseiller fiscal ou un organisme professionnel reconnu avant de prendre des décisions importantes concernant votre organisation financière, vos déclarations auprès de l’URSSAF ou votre stratégie de constitution de réserves. Ces professionnels peuvent évaluer votre situation spécifique et vous fournir des recommandations adaptées.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de notre plateforme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les réclamations découlant de votre utilisation de nos services est limitée au montant que vous avez payé pour accéder à ces services, le cas échéant. Si vous n’avez rien payé, notre responsabilité se limite à zéro.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages. Si vous résidez dans une telle juridiction, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer intégralement à vous. Cependant, dans toute la mesure permise par votre loi locale, nous limitons notre responsabilité au maximum autorisé par la loi.

Vous acceptez que votre seul recours pour les réclamations découlant de votre utilisation de notre plateforme soit de cesser d’utiliser nos services. Nous ne serons pas responsables des décisions que vous prenez ou des actions que vous posez en fonction des informations que nous fournissons.

Modifications de cette clause

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications. Votre utilisation continue de notre plateforme après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.