Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Acceptation des Conditions
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Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation de notre service. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation des modifications apportées.
Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale. Vous devez fournir des informations exactes et à jour concernant votre activité professionnelle et vos finances. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux réglementations fiscales françaises. Vous êtes tenu de respecter les obligations déclaratives auprès de l’URSSAF et de gérer vos charges sociales conformément à la législation en vigueur. Nous vous conseillons de consulter un expert-comptable ou un conseil fiscal pour valider vos calculs et vos déclarations.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, outils, ressources et documents disponibles sur notre plateforme sont protégés par les droits d’auteur et les lois applicables en France. Vous disposez d’une licence limitée pour accéder et utiliser ces éléments à titre personnel et non commercial, dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, adapter ou traduire nos contenus sans autorisation préalable écrite. Les structures de mise en page, les codes de couleur, les typographies et les fonctionnalités de notre interface sont notre propriété exclusive. Tout droit non expressément accordé est réservé.
Limitation de Responsabilité
Nos services sont fournis à titre informatif et pédagogique. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises concernant la gestion des finances d’auto-entrepreneur, les déclarations URSSAF et les calculs de charges sociales, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de tous les contenus.
Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les calculs financiers, les conseils fournis, ou les conséquences découlant de l’utilisation de nos outils. Les décisions fiscales et comptables doivent être validées par des professionnels qualifiés. En aucun cas nous ne serons responsables des pertes financières, des pénalités administratives ou des dommages résultant de l’utilisation de notre plateforme.
Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services sans préavis en cas de violation de ces conditions, d’utilisation abusive, ou de non-respect des obligations légales applicables. Une suspension peut être temporaire ou permanente selon la gravité de l’infraction.
Vous pouvez cesser l’utilisation de nos services à tout moment. Lors de la résiliation, vous devez télécharger et conserver vos données personnelles, car nous pouvons supprimer les informations de votre compte après un délai déterminé. La résiliation ne vous libère pas des obligations envers les organismes fiscaux français, notamment l’URSSAF et les autorités comptables.
Questions sur ces Conditions
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à nous contacter. Nous sommes disponibles pour clarifier nos politiques et discuter de vos besoins spécifiques concernant la gestion de vos finances d’auto-entrepreneur.